INFO : En France le grenelle de l’environnement a fixé les objectifs suivant :

EN 2012 :  Tous les permis de construire devront être déposé en :   BATIMENT BASSE CONSOMMATION  (  BBC )

EN  2020 :  Toutes les constructions neuves devront  être de passive  à énergie positive.

Un bâtiment neuf  basse consommation ( BBC ) est un bâtiment qui a une consommation d’énergie ne dépassant pas 50KWh/m2.

Une maison passive est une maison pratiquement autonome en besoin de chauffage,  la maison à énergie positive est au-delà de la maison passive. La maison à énergie positive peut en ajoutant des dispositifs de captage d’énergie renouvelable, produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

Dans ces bâtiments économes, l’isolation est renforcée et l’étanchéité à l’air est primordiale.

Depuis le 1° janvier 2009, les acquéreurs de logements neufs performants sur le plan thermique ( bâtiment basse : consommation moins de 50kwh/m2  et par an ) peuvent bénéficier d’un taux de déduction majoré  de 40%  sur 7 ans. Renseignement auprès de l’ ADEME : www.ademe.fr 

Pour l'acquisition d'une maison BBC, le montant du prêt à taux zéro passe de : 30 000 €  à  50 000 €.

Les constructions achevées à compter du 1° janvier 2009, économes en énergies selon la norme BBC pourront être exonérées totalement ou partiellement de taxe foncière pendant 5ans. Plus de renseignements sur : www.impots.gouv.fr

Le prêt à taux zéro :

L’éco-prêt à taux zéro est proposé depuis le 1° avril par les banques. Il a pour objectif d’aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement et de réduire leur consommation d’énergie. ( ce prêt est donc en grande partie financé par les améliorations réalisée )

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il convient de mettre en œuvre un ensemble de réalisations simultanées améliorant l’efficacité énergétique du logement :

• L’isolation performante des combles perdus ou de la toiture.
• L’isolation performante des murs donnant sur l’extérieur.
• L’isolation performante des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur.
• L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude.
• L’installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
• L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour les travaux qui améliorent la performance énergétique globale du logement, l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro est définie dans le cadre d’une étude thermique :

• Si votre logement consomme plus de 180kwhEP/m2/an, il doit atteindre 150kwhEP/m2/an.
• Si votre logement consomme moins de 180kwhEP/m2/an, il doit atteindre 80kwhEP/m2/an.

L’éco-prêt à taux zéro finance aussi :

• La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages ( sous réserves que l’équipement ou les matériaux répondent à des caractéristiques précises ).
• Les travaux induits indissociables ( reprise d’électricité … )
• Les frais de maitrise d’œuvre ( architecte, études thermiques …. )

Comment en bénéficier :

• Rendez vous sur le site de l’Ademe pour télécharger les documents servant à la demande de prêt.
• Contactez les entreprises pour obtenir les devis nécessaire.
• Adressez vous aux banques partenaires muni du formulaire accompagné des devis relatifs à l’opération retenue